Richard Lioger, député LRM de Moselle, corapporteur de la loi ELAN, répond au député LRM Raphaël Lioret, qui, dans une tribune au “Monde” reproche à la loi ELAN l’idée d’une diminution du rôle des architectes.
Tribune. Depuis les dialogues d’Erasme aux propos de Pierre Mendès France, en passant par l’Emile de Rousseau, tout le monde sait que l’exercice de la politique est une question de pédagogie.
En tant que corapporteur de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le député Richard Lioger s’élève contre certaines contre-vérités sur la loi ELAN et rappel alors certains faits qui ne peuvent être constaté.
Il infirme les dires d’un hebdomadaire qui a fait croire qu’on allait construire sans architecte.
Pour contrecarrer les caricatures sur cette loi dont l’élaboration a été saluée par l’ensemble de la représentation national qui s’est basée avant tout sur la concertation et le dialogue avec les professionnels du logement, Richard Lioger rappelle quelques principes.
La loi ELAN qui a pour objectif de construire mieux, plus vite et moins cher, comprend deux dispositions, toutes deux, impliquent la profession d’architecte :
- Un architecte au sujet de l’ABF (les architectes des bâtiments de France) qui permet, dans deux cas extrêmement précis, de demander un avis simple et non plus un « avis conforme ».
- La possibilité, notamment pour les bailleurs sociaux, d’être dispensés du concours d’architectes dans la loi MOP (Maîtrise d’œuvre publique, loi de 1985).
Comme deux dispositions peuvent paraîtres très techniques, Richard Lioger les explique clairement :
Tout d’abord, en ce qui concerne les immeubles dégradés et l’installation d’antennes, l’avis de l’ABF est toujours exigé. Sauf que cet avis ne sera pas imposé aux maires comme “conforme” mais sera un simple avis dans les élus tiendront compte de toute évidence. Le maire représente l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire et la loi s’en remet à sa responsabilité et à sa sagesse pour que ces autorisations soient délivrées aux plus vite. A noter que celles-ci ont toujours été le fruit d’un dialogue, d’une conservation des professionnels du logement…